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2 articles avec code communal

Lutte contre la pollution

Article 96 : Conformément aux dispositions du titre III, chapitre II de la loi N° 83-03 du 05 février 1983 relative à la protection de l’environnement, les eaux doivent être protégées contre toute forme de pollution. Article 97 : La protection de la ressource...

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Code de l'assainissement

Article 74 : Les industries sont tenues de procéder au recyclage des eaux utilisées chaque fois que ce recyclage est techniquement et économiquement réalisable. Les eaux usées Article 84 : L’assainissement des agglomérations vise à assurer l’évacuation...

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